Mentions légales

1. Éditeur des sites

Les sites omnysia.fr (site de présentation) et app.omnysia.fr (application) sont édités par :

• Nom : Warren-Georges Maunier
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 995 376 878 00014
• Siège : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
• Email : contact@omnysia.fr
• Téléphone : 06 95 58 23 30

Le siège de l'entreprise est domicilié au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, auprès de la société Hellodom, SASU (SIREN 878 831 312), dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, titulaire de l'agrément préfectoral n° DOM2022019, dont les services de domiciliation sont commercialisés sous la marque SeDomicilier.

Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Warren-Georges Maunier, en sa qualité d'éditeur des sites omnysia.fr et app.omnysia.fr. Contact : contact@omnysia.fr

3. Hébergeur

Les sites omnysia.fr et app.omnysia.fr sont hébergés par :

• Nom : Hostinger International Ltd
• Forme juridique : société de droit lituanien
• Adresse : Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie
• Site web : https://www.hostinger.fr
• Type d'hébergement : serveur privé virtuel, base de données auto-hébergée, localisé en France (Paris), Union européenne.

4. Activité

Omnysia est un service en ligne (SaaS) d'assistance professionnelle destiné aux indépendants et petites entreprises, accessible par navigateur à l'adresse app.omnysia.fr.

Le service comprend notamment : la gestion unifiée des emails professionnels et des calendriers (connexion de la boîte email du client, tous fournisseurs : Google Workspace, Microsoft 365, IMAP), un assistant conversationnel écrit et vocal, la gestion des tâches, des contacts et des opportunités commerciales, la génération assistée de documents professionnels (devis, factures, courriers, synthèses), ainsi que l'émission et la réception de factures électroniques conformes à la réglementation française, le tout assisté par intelligence artificielle.

Le périmètre exact du service et ses exclusions sont décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles à l'adresse omnysia.fr/cgu.

5. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Warren-Georges Maunier bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises (TTC), égaux aux prix hors taxes (HT).

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité d'Omnysia est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle :

• Assureur : ORUS FRANCE SAS
• Numéro de contrat : 278498532
• Zone géographique couverte : monde entier hors USA et Canada

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Omnysia collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de son service.

• Responsable de traitement : Warren-Georges Maunier, entrepreneur individuel, exploitant le service Omnysia.
• Contact vie privée : privacy@omnysia.fr (accusé de réception sous 72 heures ouvrées, réponse complète sous 30 jours calendaires).
• Politique de confidentialité : le détail des traitements est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse omnysia.fr/confidentialite. Elle couvre également l'information des tiers dont les données sont traitées indirectement (article 14 du RGPD).
• Autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr, 01 53 73 22 22.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur est en cours de désignation : l'organisme, son adresse postale et son site web seront publiés dans la présente section avant la première vente à un particulier.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les sites omnysia.fr et app.omnysia.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données, architecture, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à Omnysia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Omnysia. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Cookies

Les sites omnysia.fr et app.omnysia.fr utilisent des cookies. Pour le détail des cookies utilisés et la gestion de vos choix, consultez la Politique de cookies, accessible à l'adresse omnysia.fr/cookies.

11. Liens hypertextes

Les sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Omnysia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

12. Limitation de responsabilité

Omnysia s'efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l'absence d'omissions ou d'inexactitudes. L'utilisation du service Omnysia est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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Omnysia. Warren-Georges Maunier, entrepreneur individuel. SIRET : 995 376 878 00014. Siège : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Contact : contact@omnysia.fr. Vie privée : privacy@omnysia.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.