Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement des sites omnysia.fr (site vitrine) et app.omnysia.fr (application SaaS), conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Les sites omnysia.fr et app.omnysia.fr sont édités par :
- Nom commercial : Omnysia
- Exploitant : Warren-Georges Maunier, entrepreneur individuel
- Statut juridique : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- SIRET : 99537687800022
- Adresse du siège (domiciliation commerciale) : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
- Courriel général : contact@omnysia.fr
- Courriel vie privée / RGPD : privacy@omnysia.fr
- Courriel support : support@omnysia.fr
L'entrepreneur individuel Warren-Georges Maunier est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) au titre du régime de la micro-entreprise.
Aucun numéro de téléphone n'est communiqué : toutes les demandes (commerciales, support, vie privée) sont traitées exclusivement par courriel.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Warren-Georges Maunier, en sa qualité d'éditeur des sites omnysia.fr et app.omnysia.fr. Contact : contact@omnysia.fr.
3. Hébergeur
3.1 Hébergeur de l'application SaaS (app.omnysia.fr)
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Forme juridique : société de droit chypriote
- Adresse du siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : hostinger.fr
- Type d'hébergement : serveur virtuel privé (VPS KVM 2)
- Localisation physique du datacenter : France — Paris (identifiant serveur
srv1206458.hstgr.cloud, système Ubuntu 24.04).
Les données applicatives d'Omnysia (comptes, métadonnées emails, contacts, deals, documents, transcriptions vocales, base PostgreSQL auto-hébergée sur ce VPS) restent physiquement en France et dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est opéré au titre de l'hébergement applicatif.
3.2 Hébergeur du site vitrine (omnysia.fr)
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Type d'hébergement : hébergement de contenu statique / Edge Network (plan Hobby)
Le site vitrine étant statique et non porteur de données personnelles (hors cookies strictement nécessaires et formulaire de contact par courriel), l'hébergement aux États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée sensible n'y est traitée. Voir politique de confidentialité.
4. Activité
Omnysia est un service de type SaaS (Software as a Service) — un assistant professionnel intégré destiné aux micro-entrepreneurs, indépendants et petites équipes. Le service est accessible en ligne à l'adresse app.omnysia.fr et regroupe en V1 huit modules fonctionnels : Emails, Calendrier, Tâches, Pipeline commercial, Documents, Synthèses, Contacts, Conversation (assistant textuel et vocal).
Les interactions IA s'appuient sur le modèle Claude fourni par Anthropic PBC. Les fonctionnalités vocales s'appuient sur des sous-traitants tiers (LiveKit, Cartesia, Deepgram). Voir la page sécurité et la politique de confidentialité pour la liste complète des sous-traitants.
5. Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Warren-Georges Maunier bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises (TTC) égaux aux prix hors taxes (HT). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises par Omnysia.
6. Assurance responsabilité civile professionnelle
Omnysia dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités numériques liées à son service, souscrite auprès d'un assureur professionnel agréé. Cette assurance est adaptée à l'exploitation d'un service SaaS professionnel.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Omnysia collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de son service.
Le détail des traitements, sous-traitants, durées de conservation et droits des personnes est décrit dans la politique de confidentialité.
Contact vie privée / RGPD : privacy@omnysia.fr — délai de réponse : 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois maximum en cas de demande complexe, conformément à l'article 12.3 du RGPD).
Autorité de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : cnil.fr
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les sites omnysia.fr et app.omnysia.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, architecture, code source, maquettes, designs) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Omnysia (Warren-Georges Maunier) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation de ses auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
« Omnysia » et le logo Omnysia sont des marques de Warren-Georges Maunier. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Cookies
Les sites omnysia.fr et app.omnysia.fr utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (session, authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tiers non exempté n'est déposé à ce jour. Pour plus d'informations, voir la section cookies de la politique de confidentialité.
10. Liens hypertextes
Les sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (documentation de sous-traitants, textes légifrance, outils externes). Omnysia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
12. Contact
- Contact général : contact@omnysia.fr
- Support technique : support@omnysia.fr
- Vie privée / RGPD : privacy@omnysia.fr
- Adresse postale : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France