Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'usage du service Omnysia. Elles forment, ensemble avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, le contrat qui nous lie.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Omnysia, édité par Warren-Georges Maunier, entrepreneur individuel (SIRET 99537687800022, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France), accessible à l'adresse app.omnysia.fr.

Elles s'appliquent à tout Utilisateur disposant d'un compte Omnysia. La création du compte et l'accès au service emportent acceptation sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription (article 1127-1 du Code civil relatif à la conclusion des contrats par voie électronique).

Article 2 — Description du service

Omnysia est un service SaaS (Software as a Service) d'assistance professionnelle destiné aux micro-entrepreneurs, indépendants et petites équipes. En V1, le service inclut huit modules intégrés :

• Emails — tri, classification, priorisation et suggestions de réponses assistées par IA, via connexion à vos comptes de messagerie (Gmail, Outlook, iCloud, IMAP) au travers d'Unipile SAS, sous-traitant technique d'Omnysia (voir sous-traitants).
• Calendrier — synchronisation, propositions de créneaux.
• Tâches — gestion interne, rappels, récurrences.
• Pipeline commercial — suivi prospects et opportunités.
• Documents — génération assistée de devis, factures, courriers.
• Synthèses — briefings matin et résumés d'activité.
• Contacts — gestion CRM légère.
• Conversation — assistant textuel et vocal (module Éclat) s'appuyant sur Claude (Anthropic) et sur des moteurs de synthèse / reconnaissance vocale tiers (Cartesia, Deepgram) via LiveKit.

Les quotas inclus dans l'abonnement (actions IA, minutes vocales, stockage) sont précisés dans les CGV. Le service est en évolution continue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, l'éditeur s'efforçant de préserver la valeur globale.

Article 3 — Compte et accès au service

3.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse électronique professionnelle) ;
• choisir un mot de passe robuste (12 caractères minimum recommandés, avec majuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;
• ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• informer l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte (support@omnysia.fr).

L'Utilisateur est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.

3.2 Connexion aux services tiers

L'utilisation des fonctionnalités Emails et Calendrier nécessite que l'Utilisateur connecte ses comptes de messagerie et / ou de calendrier via un mécanisme sécurisé fourni par Unipile SAS (société française, siège à Riorges, sous-traitant d'Omnysia au sens de l'article 28 RGPD, DPA signé le 16 avril 2026, hébergement Scaleway France), qui prend en charge l'authentification OAuth ou équivalente auprès des fournisseurs concernés (Google, Microsoft, Apple, IMAP).

L'Utilisateur comprend et accepte que :

• la connexion est volontaire, explicite et révocable à tout moment depuis les paramètres du service ou depuis son fournisseur d'origine ;
• les jetons d'accès (tokens OAuth) émis par les fournisseurs de messagerie sont conservés par ce prestataire technique en qualité de sous-traitant d'Omnysia, au sens de l'article 28 du RGPD ;
• Omnysia accède uniquement aux données nécessaires aux fonctionnalités activées par l'Utilisateur (lecture, catégorisation, préparation de brouillons, envoi à la demande, synchronisation du calendrier) ;
• Omnysia n'utilise pas ces accès pour d'autres finalités (marketing, revente, entraînement de modèles tiers).

Le détail de ce traitement — ainsi que l'identité du prestataire technique dès signature du contrat de sous-traitance (DPA) — figure dans la politique de confidentialité. Liste des sous-traitants mise à jour régulièrement.

3.3 Usage professionnel strict

Le service est réservé à un usage strictement professionnel, à titre principal. L'Utilisateur déclare, lors de l'inscription, agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle principale (micro-entreprise, entreprise individuelle, société). Les mineurs (moins de 18 ans) ne sont pas admis à souscrire. Dans le cadre d'une Formule Team, l'Owner garantit que l'ensemble des Membres qu'il invite sont majeurs et agissent dans leur activité professionnelle.

Article 4 — Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle (AI Act)

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« AI Act »), dont les obligations de transparence sont applicables à compter du 2 août 2026, Omnysia informe l'Utilisateur :

• Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle dès lors que vous utilisez les fonctionnalités : génération de brouillons d'emails, classification automatique, alertes et priorisation, synthèses et briefings, génération de documents, conversation textuelle ou vocale avec l'assistant, transcription vocale.
• Le modèle d'IA conversationnelle utilisé est Claude, fourni par Anthropic PBC (États-Unis). Les fonctions vocales s'appuient sur Cartesia (synthèse vocale), Deepgram (reconnaissance) et LiveKit (transport temps réel) — voir sous-traitants.
• Les contenus générés par l'IA sont identifiés dans l'interface (mentions « IA », « Brouillon IA », « Synthèse IA », « Suggéré par l'IA »…) afin que vous puissiez les distinguer d'un contenu humain et les vérifier avant usage.
• L'IA n'est pas infaillible. Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inexactes (« hallucinations »). L'Utilisateur s'engage à vérifier systématiquement toute information critique avant de l'utiliser ou de la communiquer à un tiers.
• Aucune décision juridiquement significative n'est prise de manière entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : toutes les suggestions IA sont soumises à validation, modification ou rejet par l'Utilisateur avant exécution (envoi d'un email, création d'un document, mise à jour d'un contact…).
• Certaines fonctions IA peuvent être désactivées depuis Paramètres > Confidentialité et IA. D'autres, indissociables du service (conversation avec l'assistant), restent actives pour que le service conserve sa finalité.

Article 5 — Usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques. Il s'interdit notamment de :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, nuisibles ou contraires à l'ordre public ;
• envoyer des courriels massifs non sollicités (« spam »), du hameçonnage (« phishing ») ou toute campagne d'envoi non conforme aux règlements applicables (RGPD, LCEN, règles anti-spam des fournisseurs de messagerie) ;
• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service (scraping, scan de vulnérabilités non autorisé, déni de service, contournement des limites d'usage) ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mécanismes d'isolation multi-tenant ;
• effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou reproduire tout ou partie du service, sauf dans les limites de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• utiliser des robots, scripts automatisés ou mécanismes de contournement des quotas d'usage ;
• générer massivement des contenus IA à des fins de manipulation, désinformation, harcèlement, usurpation d'identité ou tout autre usage interdit au titre de l'AI Act ou du droit pénal français ;
• stocker ou traiter délibérément des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, origine ethnique, orientation sexuelle, biométrie…) sauf exception légale expresse ;
• utiliser le service pour accomplir une activité réglementée exigeant un conseil professionnel certifié (conseil juridique, médical, comptable ou fiscal) à l'endroit de tiers, sans disposer soi-même des qualifications requises.

Usage raisonnable des quotas « illimités ». Les fonctionnalités décrites comme « illimitées » (chat texte, préparation de brouillons, etc.) s'entendent dans le cadre d'un usage professionnel individuel normal. L'éditeur se réserve le droit de contacter un Utilisateur dont la consommation serait manifestement abusive (volumes atypiques, usage multi-personnes d'un même compte individuel, exploitation machine-to-machine).

En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou résilié conformément à l'article 10.

Article 6 — Disponibilité du service

Omnysia met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la disponibilité du service dans une logique de « meilleur effort » (best effort). Aucun engagement de disponibilité chiffré (SLA) n'est souscrit en V1.

Des interruptions peuvent survenir pour :

• maintenances planifiées, notifiées à l'avance dans la mesure du possible ;
• incidents techniques, mises à jour de sécurité urgentes, ou cyberattaques ;
• défaillances d'un sous-traitant tiers (Hostinger, Anthropic, Cartesia, Deepgram, LiveKit, Stripe, prestataire connexion email/calendrier, Google, Resend). Omnysia ne peut être tenue responsable des interruptions imputables à ces tiers, mais fera tous les efforts raisonnables pour activer les solutions de secours documentées lorsqu'elles existent.

En cas d'incident majeur, Omnysia s'engage à communiquer de manière transparente (courriel, statut public) et à restaurer le service dans les meilleurs délais.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Propriété du service

Le service Omnysia (code, interface, designs, base de données, logo, documentation) demeure la propriété exclusive de Warren-Georges Maunier. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement.

7.2 Données de l'Utilisateur

Les données importées ou créées par l'Utilisateur (emails, contacts, documents, notes) demeurent sa propriété exclusive. Omnysia n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Elles sont traitées aux seules fins de fourniture du service et conformément à la politique de confidentialité.

7.3 Contenus générés par l'IA

Les contenus générés par l'IA à la demande de l'Utilisateur (brouillons, documents, synthèses) appartiennent à l'Utilisateur, qui en assume la pleine responsabilité éditoriale. Omnysia ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne garantit pas leur caractère original, exempt de droits de tiers, ou conforme à un usage particulier. L'Utilisateur est invité à vérifier, corriger et adapter les contenus générés avant toute diffusion.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Points essentiels :

• Omnysia est responsable de traitement. Les sous-traitants agissent au sens de l'article 28 du RGPD.
• Les données applicatives sont hébergées en France (Hostinger, Paris).
• Certains traitements impliquent des transferts vers les États-Unis (Anthropic, Cartesia, Deepgram, LiveKit, Stripe, Resend, Google, Vercel). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-USA.
• Les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités d'exercice sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Obligation de moyens

Omnysia est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Omnysia ne garantit pas que le service répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'Utilisateur, ni qu'il fonctionnera de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale d'Omnysia au titre du contrat, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Cette clause ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation essentielle en vertu de la jurisprudence établie (notamment Cass. com., 29 juin 2010 et jurisprudence SaaS 2024, dont CA Toulouse, 17 décembre 2024).

9.3 Exclusion des dommages indirects

Omnysia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que : perte de chiffre d'affaires ou de chance, perte de clientèle, atteinte à l'image, préjudice moral, dommages survenus à des tiers, ainsi que les pertes de données que l'Utilisateur aurait pu prévenir en utilisant les outils d'export mis à sa disposition. Cette exclusion ne décharge pas Omnysia de ses propres obligations de sauvegarde, décrites sur la page sécurité.

9.4 Contenus IA

L'Utilisateur reconnaît que les contenus générés par l'IA peuvent être inexacts ou inadaptés. Omnysia ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non vérifiée de ces contenus (envoi d'un courriel erroné, engagement contractuel sur la base d'un brouillon, décision commerciale fondée sur une synthèse imprécise, etc.).

9.5 Force majeure

Omnysia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : catastrophes naturelles, guerres, attentats, pandémies, pannes électriques généralisées, défaillances réseau, grèves, décisions gouvernementales, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle).

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son accès à tout moment depuis son espace Paramètres > Abonnement. Les effets commerciaux (facturation, date d'effet) sont régis par les CGV.

10.2 Suspension par Omnysia

Omnysia peut suspendre l'accès au service, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de :

• non-paiement persistant ;
• violation des présentes CGU ou des CGV ;
• usage abusif ou menace pour la sécurité du service ou d'autres utilisateurs (suspension immédiate et sans préavis possible en cas d'urgence).

10.3 Résiliation par Omnysia

En cas de manquement grave ou répété, Omnysia peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, par notification écrite (courriel) à l'Utilisateur. Les conséquences (accès, portabilité, suppression des données) sont détaillées dans les CGV et la politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des CGU

Omnysia se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service, de la législation ou de la jurisprudence. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut résilier sans frais selon les CGV.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties s'engagent, en cas de litige, à rechercher une résolution amiable en contactant contact@omnysia.fr.

Les Utilisateurs étant exclusivement des professionnels agissant à titre principal dans leur activité, les dispositions du Titre VI du Livre VI du Code de la consommation (médiation de la consommation) ne s'appliquent pas au présent contrat. En conséquence, aucun médiateur de la consommation n'est désigné.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, selon les règles de compétence de droit commun, sauf règles impératives contraires.